Sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrière

Sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrière

Je souhaite revenir ici sur mon vote portant sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Ce vote a suscité de nombreuses réactions passionnées, qu’elles soient favorables ou défavorables. Il est de mon devoir d’expliquer les raisons qui m’ont amené à soutenir ce texte. Je veux le faire ici en toute clarté, avec beaucoup de précision, et en accord avec les convictions qui ont toujours été les miennes.

Dans ce débat, ne tombons pas dans les raccourcis, les caricatures ou les formules toutes faites et toutes prêtes. La période est complexe, notre économie souffre. La responsabilité des élus est d’entendre et de respecter les positions de chacun, mais aussi de décider, de trancher en fonction des réalités du pays et des solutions qui existent ou qui font encore défaut. N’opposons pas environnement et économie ! Le progrès scientifique et humain n’a de sens que s’il permet de développer nos économies, notamment locales, tout en préservant en priorité notre environnement.

1-Rappelons d’abord qu’il n’y a aujourd’hui plus de production de betteraves sucrières en raison des attaques de pucerons véhiculant le virus de la jaunisse. Nous sommes actuellement sans solution technique pour éliminer ces pucerons et la production de betteraves enregistre ainsi un recul de près de 15,4% sur l’année 2019. Si on ne traite pas aujourd’hui, les exploitants seront contraints, l’année prochaine, de faire autre chose que de la betterave et les infrastructures industrielles ne fonctionneront plus. La filière sucre (hors planteurs) représente 46 000 emplois directs dans notre pays. En pleine crise sociale et économique, je ne peux ignorer le risque réel d’un vaste plan social. De plus, l’effondrement de la filière sucre française conduirait les consommateurs à se tourner vers les betteraviers en Pologne ou au Brésil. Ce serait une catastrophe écologique puisque nous n’aurons désormais plus aucun contrôle en matière sanitaire, sans augmenter l’augmentation de l’empreinte carbone.

2- Précisons ensuite que ce texte ne revient pas sur l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes : il prolonge seulement jusqu’au 1 juillet 2023 la période transitoire durant laquelle il est possible, en l’absence d’alternative, d’obtenir une dérogation. Cette dérogation s’obtient par arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de l’alimentation et du ministre de la transition écologique. Il faut aussi rappeler qu’elle est accordée dans les conditions prévues à l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen ; et qu’elle fait l’objet d’un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. L’article 2 du projet de loi précise bien que ces dérogations temporaires ne le sont que « pour l’emploi de semences de betteraves sucrières. » Il ne s’agit pas d’en généraliser l’usage, mais d’autoriser une dérogation provisoire pour moins d’une trentaine de départements en France. En 2018, on comptait ainsi 480 000 hectares de betterave pour 450 000 en 2019, et 425 000 en 2020. Sur la totalité de la surface agricole française, cela représente moins de 1,6 % !

3 – Enfin, les abeilles ne sont pas menacées ! Les néonicotinoïdes sont utilisés en enrobage de semences, ils sont assimilés par la graine. La plante fait ensuite circuler le produit dans ses racines et ses parties aériennes en se développant. Il faut ainsi le rappeler, la betterave ne donne pas de fleurs : il n’est donc pas possible pour les abeilles d’assimiler le produit en butinant. Sauf à preuve du contraire, il n’y a aujourd’hui pas de miel de betterave en France !