09 Déc Réunion de travail avec Gilles CARREZ, Jean-Paul MATTEI et Olivier DUSSOPT
Posted at 10:45h
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Réunion de travail avec mes collègues députés Gilles Carrez, Jean-Paul Mattei, et les cabinets du ministre des comptes publics Olivier Dussopt et de la ministre de la cohésion des territoire Jacqueline Gourault. Aujourd’hui, des communes qui délèguent leur compétence scolaire à un syndicat voient leur potentiel fiscal majoré, alors même qu’elles n’assument plus cette compétence en propre. Cette situation entraîne un important déséquilibre fiscal, et c’est notamment le cas sur les territoires de Garlin et d’Arthez-de-Béarn. J’avais déjà porté, avec cinq de mes collègues parlementaires, ce sujet dans l’hémicycle. Je continuerai mon combat en déposant à nouveau un amendement au projet de loi de finances pour 2022.