27 Jan David Habib – Communiqué de Georges Labazée et David HABIB
Communiqué de Georges Labazée, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques et David HABIB, Député des Pyrénées-Atlantiques
26/01/2015
Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a annoncé ce jour de nouvelles mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage face à la crise à laquelle font face les différentes filières d’élevage.
Nous sommes très attentifs et vigilants s’agissant de l’ensemble de ces décisions et, plus particulièrement, de celles concernant l’influenza aviaire dans le grand Sud-Ouest de la France touchant la filière volailles, et, principalement, les palmipèdes.
Le ministre a reçu les représentants professionnels de la filière palmipèdes du Grand Sud-Ouest ce matin pour détailler avec eux les mesures du plan d’assainissement et le calendrier de sa mise en œuvre (voir ci-dessous).
L’objectif prioritaire demeure le redressement de la filière le plus rapidement possible. L’efficacité des mesures sanitaires mises en œuvre vise à une reprise de la production avant la fin de ce 1er semestre 2016, dans des conditions assainies.
A noter que 130 millions d’euros serviront à indemniser les éleveurs et accouveurs concernés par les mesures du Grand Sud-Ouest pour compenser les pertes de revenus engendrées par la mise en œuvre du plan d’assainissement global de la zone touchée par l’influenza aviaire
Il faut également indiquer que les investissements des éleveurs et des accouveurs qui seraient nécessaires dans ce contexte seront cofinancés par l’Etat, pour être en capacité de lever 220 millions d’euros d’investissement sur 5 ans.
Enfin, le conseil départemental des Landes va consacrer une enveloppe de 550 000 euros, en fonctionnement comme en investissement. Nous souhaitons que le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques effectue un effort de même importance et qu’une coordination parfaite puisse se faire entre les deux collectivités.
Nous restons mobilisés aux côtés des éleveurs et producteurs de la filière palmipèdes.
Grippe aviaire
Détail des mesures gouvernementales
• les palmipèdes présents dans les élevages iront au terme de leur cycle d’élevage, quel que soit le mode d’élevage :
-le vide sanitaire doit combiner efficacité et l’impact économique le plus limité possible ;
-les mesures seront mises en œuvre avec un objectif de reprise d’activité au début du mois de mai ;
-un arrêté de gestion sanitaire sera finalisé et pris en fin de semaine ; prochaine, tenant compte des éléments validés avec les professionnels ce matin.
• des modalités d’indemnisation des pertes de revenu qui tiennent compte de la diversité des modes d’élevage. Ces indemnisations seront prises en charge par l’Etat et, pour partie, par des fonds européens.
• 130 millions d’euros serviront à indemniser les éleveurs et accouveurs concernés par les mesures du Grand Sud-Ouest pour compenser les pertes de revenus engendrées par la mise en œuvre du plan d’assainissement global de la zone touchée par l’influenza aviaire et passer le cap du vide sanitaire indispensable à une reprise de la production dans des conditions durables. Pour les accouveurs immédiatement touchés, une réunion technique est prévue dès ce soir pour établir le plan d’action pour pallier aux pertes immédiates.
• Les indemnisations complémentaires pour les entreprises (opérateurs autres que les éleveurs et accouveurs) seront précisées ultérieurement en utilisant les possibilités offertes par la réglementation européenne :
-report et exonérations de charges sociales et fiscales ;
-avances de trésorerie concerneront les abattoirs, transformateurs, fabricants d’aliments et transporteurs ;
-Toutefois dès à présent, des dispositifs d’activité partielle et d’aide à la formation professionnelle seront proposés à tous les salariés des entreprises qui verront leur activité ralentir voire s’arrêter en raison de la période de vide sanitaire de la filière aval (abattage, transformation, transport…) ;
-Pour les contrats commerciaux en cours nous sommes face à un cas de force majeure, les entreprises qui ne pourront pas honorer leurs contrats ne devront pas être sanctionnées ;
-Pour les négociations commerciales 2016, la date du 29 février ne pourra pas être respectée et devra donc être reportée ;
• Enfin, les investissements des éleveurs et des accouveurs qui seraient nécessaires dans ce contexte seront cofinancés par l’Etat, pour être en capacité de lever 220 millions d’euros d’investissement sur 5 ans. Le FEADER et les Régions y concourront.