Ma position sur la réforme de la justice

Ma position sur la réforme de la justice

Je suis intervenu, dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre d’un vote qui s’est déroulé à 2h30 du matin sur les deux textes de loi relatifs à la reforme de la justice. Le score, extrêmement serré (88/83), montre s’il en était besoin que ce texte est unanimement rejeté par les professions juridiques mais aussi par une partie de la majorité au pouvoir. Orateur du groupe socialiste, j’ai été amené à de très nombreuses reprises à intervenir et à contester :
-le recours aux plates-formes numériques pour porter plainte ;
-la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance ;
-la spécialisation des tribunaux de grande instance dans les départements qui en comptent deux comme c’est le cas dans les Pyrénées-Atlantiques ;
-la délégation donnée au directeur de la CAF en lieu et place d’un magistrat pour réexaminer la question des pensions dans le cas d’un divorce ;
-la remise en cause de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs par la voie d’un amendement déposé en catimini ;
-la déshumanisation de la justice ;
-la remise en cause territoriale du service public de la justice.
Je ne crois pas que Madame Belloubet veuille « détruire » ce service public. Mais elle permet à ce qu’un pied soit glissé dans la porte. La rationalisation – qui signifie toujours remise en cause – peut désormais être engagée.