Loi Asile et Immigration

Loi Asile et Immigration

Le projet de loi du gouvernement « Asile et Immigration » a nécessité plus de 65 heures de séance, du lundi 16 au dimanche 22 avril.

Le groupe Nouvelle gauche a dénoncé un texte qui créé la confusion en traitant à la fois de l’asile, de droit constitutionnel et de l’immigration. Cette confusion a d’ailleurs conduit, sur certains articles, à l’alignement de la majorité du groupe La République En Marche sur les positions du FN et des Républicains. Cet alignement, qui est une première dans notre histoire politique, constitue un tournant inquiétant.

Malgré la longueur inhabituelle des débats, le gouvernement et sa majorité ont fermé la porte à toute avancée, réduisant de fait le droit d’asile en France. Le texte adopté marque ainsi une régression :

  • il double la durée de rétention dans les centres administratifs (CRA) des étrangers, même mineurs, qui passe de 45 à 90 jours ;
  • il confirme la possibilité de rétention d’enfants et va par conséquent à l’encontre des préconisations du Défenseur des droits et du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe ;
  • il réduit les possibilités de recours pour les demandeurs auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ;
  • il augmente les cas pour lesquels l’administration pourra utiliser des procédures accélérées.

Face à ces nombreux reculs, le débat parlementaire n’a permis qu’une seule maigre avancée : celle concernant le « délit de solidarité ». Notre groupe avait proposé un amendement qui aurait permis une vraie clarification. Le Gouvernement l’a refusé et s’est contenté d’une modification a minima.

Le texte adopté traduit politiquement un glissement de la droite vers le FN, et de la République en marche vers la droite.

Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre ce texte. Sur le fond, il restreint de manière importante le droit d’asile en France.