27 Nov La taxe « premix »
J’ai porté l’amendement 280 visant à annuler l’article 9 quater du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale. Celui-ci entendait instituer une taxe dite « premix » sur les boissons aromatisées à base de vin. Le problème, majeur, posé par cet article est qu’il allait également s’appliquer à un certain nombre de vins, dont le Jurançon et le Pacherenc, par la mise en place d’une fiscalité égale à 3 euros pour 1 litre de vin. Cette nuit, à l’Assemblée nationale, nous avons été nombreux, issus de tous les groupes, à intervenir pour demander la suppression de cette disposition, instaurée par le Sénat…contre l’avis du gouvernement. A l’unanimité, l’Assemblé nationale a rejeté la proposition des sénateurs. Je suis intervenu avec mes amis et collègues, Gisèle Biémouret, Valérie Rabaud et Boris Vallaud, pour rappeler que la viticulture est une activité certes bénéficiaire mais qui reste fragile.