L’Assemblée nationale

L’Assemblée

Composée de 577 députés de la France de métropole et d’outre-mer, l’Assemblée nationale possède trois fonctions: représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement.

Chaque année, les députés adoptent, en moyenne, une centaine de lois. Avec plus de 1400 heures de débats au sein de l’hémicycle, plus de 33 000 questions qui sont posées par oral ou par écrit au gouvernement, l’Assemblée nationale est l’expression vivante de notre démocratie.

Les Députés

Elus pour 5 ans, au suffrage universel direct, les 577 députés représentent la Nation et incarnent la souveraineté nationale. Chaque député vote la loi et contrôle l’action du gouvernement.
Les députés sont élus sur des circonscriptions territoriales dont les délimitations reposent sur des critères essentiellement démographiques afin de respecter l’égalité des citoyens devant le suffrage.

Si vous souhaitez assister aux séances et visiter l’Assemblée nationale,

Le Président

Il dispose de nombreux pouvoirs dont certains sont prévus par la Constitution. Il est le 4ème personnage de l’Etat français. Il est par exemple consulté par le Président de la République en cas de dissolution de l’Assemblée nationale ou de la mise en œuvre des pouvoirs spéciaux définis par l’article 16 de la Constitution. Le Président de l’Assemblée détient également un droit de saisine du Conseil Constitutionnel (dont il nomme trois des membres). Enfin, il joue surtout un rôle majeur en matière d’organisation du travail et du débat parlementaire lors des séances publiques.
L’Assemblée nationale, sous la Vème Républiques, comme précédemment, a été présidée par des personnalités de premier plan L’actuel président de l’Assemblé nationale est Claude BARTOLONE (http://presidence.assemblee-nationale.fr/le-president/biographie).

La conférence des présidents

Convoquée chaque semaine par le Président de l’Assemblée nationale, la Conférence des Présidents réunit les vice-présidents de l’Assemblée, les présidents des commissions permanentes, le rapporteur général de commission des finances, de l’économie générale et du plan, le président de la commission des affaires étrangères et les présidents des groupes.

La Conférence des Présidents prépare l’ordre des travaux de l’Assemblée pour la semaine en cours ainsi que les deux suivantes. Le Gouvernement peut y déléguer un représentant. David HABIB, 2ème vice-président de l’Assemblée nationale depuis le mois de janvier 2015, siège chaque semaine à la Conférence des Présidents aux côtés du président Claude BARTOLONE.

Procédure législative

3 phases sont constitutives de cette procédure. Le dépôt du texte, son examen par le Parlement et enfin, sa promulgation par le Président de la République (après, éventuellement, une saisine du Conseil Constitutionnel pour examen de la conformité du texte à la Constitution).

Initiative gouvernementale

Un projet de loi, avant d’être déposé au Parlement, fait l’objet d’une phase d’arbitrage au sein du Gouvernement, d’une consultation obligatoire du Conseil d’Etat ainsi que d’une adoption en Conseil des ministres.

Initiative parlementaire

Le droit d’initiative, en matière parlementaire, peut revêtir deux formes : le dépôt d’un texte complet ou le dépôt d’un amendement. Le projet de loi est d’origine gouvernementale tandis que la proposition de loi émane d’un parlementaire.